Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions dans lesquelles Koory Core SAS (ci-après "Koory Core") fournit ses services de plateforme de paiement, d'orchestration de wallets et de services écosystème (ci-après les "Services") à ses clients professionnels (ci-après le "Client").

Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de Koory Core. Tout accès ou utilisation des Services emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Koory Core propose les catégories de Services suivantes :

• Core API : orchestration des paiements multi-opérateurs (mobile money, cartes bancaires, virements), gestion des transactions, refunds et réconciliation.
• Wallet as a Service (WaaS) : création et gestion de portefeuilles numériques, transferts pair-à-pair, historique de transactions.
• Ecosystem : gestion de profils écosystème (sellers, riders, providers, creators), onboarding KYC et intégration verticale.
• Sandbox : environnement de test pour l'intégration et la certification des applications avant mise en production.
• SDKs & Developer Portal : kits de développement (Node.js, Python, PHP, Go), documentation technique et support intégration.

3. Tarification

3.1 Modèles tarifaires

Koory Core propose les modèles de facturation suivants :

• Forfait mensuel : un montant fixe incluant un volume de transactions, avec facturation additionnelle au-delà du seuil.
• Volume-based (Pay-as-you-go) : facturation proportionnelle au volume de transactions traitées.
• Contrat Entreprise : tarification personnalisée pour les grands volumes avec SLA dédié.

3.2 Frais de transaction

Les frais applicables à chaque transaction sont communiqués au Client lors de la souscription et sont détaillés dans le Developer Portal. Les frais incluent :

• Commission Koory Core (pourcentage fixe ou dégressif).
• Frais opérateurs (répercutés à l'identique).
• Frais optionnels de services additionnels (conversion de devises, KYC).

3.3 Facturation

La facturation est mensuelle. Les factures sont émises le premier jour du mois suivant et payables à 30 jours date de facture. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au Cameroun, et peut entraîner la suspension des Services.

4. Engagement et durée

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans le contrat. Chaque partie peut résilier les Services moyennant un préavis de 30 jours par notification écrite.

Koory Core se réserve le droit de suspendre ou résilier les Services sans préavis en cas de :

• Violation des CGU ou CGV.
• Activités frauduleuses ou illicites détectées.
• Non-paiement de deux échéances consécutives.
• Réquisition des autorités compétentes.

5. Niveau de Service (SLA)

5.1 Disponibilité

Koory Core garantit un taux de disponibilité de 99,5% pour les API Core et Wallet (hors maintenances planifiées). Les maintenances planifiées sont annoncées 48h à l'avance par email et sur la page Statut.

5.2 Support

Le support technique est assuré par email (support@koorycore.com) avec un délai de réponse garanti selon le plan souscrit :

• Starter : 48h ouvrées.
• Business : 8h ouvrées.
• Enterprise : 2h avec canal dédié (Slack, téléphone).

6. Responsabilité et garanties

6.1 Garanties de Koory Core

Koory Core garantit que :

• Les Services sont conformes à la documentation publiée.
• Les fonds transitant via la plateforme sont sécurisés conformément aux normes bancaires CEMAC.
• Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

6.2 Limitations

La responsabilité de Koory Core est limitée au montant total des frais de service facturés au Client au cours des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage. Koory Core n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

7. Lutte contre le blanchiment (AML/CFT)

Conformément au règlement CEMAC N°01/03-CEMAC/UMAC/CM relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Koory Core met en œuvre :

• Procédures KYC obligatoires pour tous les comptes écosystème.
• Monitoring des transactions et détection des schémas suspects.
• Déclaration de soupçon à la cellule nationale de renseignement financier (ANIF).
• Conservation des données transactionnelles pendant 10 ans minimum.

8. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 294 du Code Civil camerounais et la jurisprudence OHADA.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, pendant la durée contractuelle et pendant 3 ans après sa cessation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit OHADA. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douala, Cameroun, après tentative de médiation.

11. Contact

Pour toute question commerciale ou contractuelle : sales@koorycore.com