Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Koory Core (ci-après "la Plateforme"), éditée par Koory Core SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce du Cameroun sous le numéro RC/XXX/XXXX, dont le siège social est situé à Douala, Cameroun.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : l'ensemble des services, API, SDKs, dashboards et interfaces mis à disposition par Koory Core.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, quel que soit son rôle (Admin, Développeur, Utilisateur Écosystème).
• Tenant : entité métier isolée correspondant à une application intégrée à Koory Core.
• Crédentials : clés API, secrets et tokens permettant l'authentification aux services Koory Core.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Création de compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour. Koory Core se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations seraient incomplètes, inexactes ou frauduleuses.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et Crédentials. Toute utilisation de la Plateforme via ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement Koory Core en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

3.3 Conditions techniques

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences, équipements et logiciels nécessaires à l'utilisation de la Plateforme. Koory Core ne garantit pas la compatibilité de la Plateforme avec l'ensemble des configurations matérielles et logicielles.

4. Utilisation des Services

4.1 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de rate limiting ou d'authentification.
• Ne pas effectuer de reverse engineering, décompilation ou extraction du code source.
• Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement de la Plateforme (DoS, DDoS, scraping intensif).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Koory Core et des tiers.

4.2 Usage des API et SDKs

Les API et SDKs Koory Core sont mis à disposition sous licence propriétaire. L'Utilisateur doit respecter les limites de taux (rate limits), les quotas et les règles d'utilisation documentées. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès.

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses API, SDKs, marques, logos, contenus éditoriaux, designs, interfaces, documentations et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Koory Core SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle camerounais et international.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme ou ses composants, à l'exception du droit d'usage limité défini ci-après.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de Koory Core

Koory Core s'engage à fournir la Plateforme avec diligence et à maintenir un niveau de disponibilité conforme aux standards de l'industrie. Toutefois, Koory Core ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
• Des dysfonctionnements imputables aux opérateurs de paiement tiers.
• Des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial).
• De l'utilisation frauduleuse ou non autorisée des Crédentials par des tiers.

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des conséquences en découlant. Il assume l'entière responsabilité des transactions initiées via ses Crédentials.

7. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Koory Core se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès au compte.
• Résilier définitivement le compte sans préavis.
• Bloquer les Crédentials et révoquer les tokens.
• Engager des poursuites judiciaires.

8. Modification des CGU

Koory Core se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou notification via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. Koory Core peut résilier le compte en cas de violation des CGU, d'inactivité prolongée (supérieure à 12 mois) ou de cessation d'activité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun. Les Utilisateurs professionnels peuvent également recourir à l'arbitrage OHADA.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@koorycore.com